Mentions Légales

Informations
Le site www.mairie-josnes.com est géré par le service communication.
Mairie de Josnes
Place de la Mairie
41370 Josnes

Directeur de la publication : Catherine BAUDOUIN
Webmestre : Alain RONDOT
SIREN : 214102410
SIRET : 21410241000013

Hébergement
Le site www.mairie-josnes.com est hébergé par :
O2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Droit d’auteur / Copyright
Le site Internet www.www.mairie-josnes.com est une création intellectuelle originale. Il entre donc dans le champ de protection du droit d’auteur.
Le contenu de ce site (textes, images, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
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Toute personne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés aux différents objets du site www.www.mairie-josnes.com se rend coupable du délit de contrefaçon, et est par conséquent passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Bases de données
La loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur protègent les bases de données. Toute extraction, collecte, captation, modification ou utilisation des bases de données du présent site est strictement interdite.

Données personnelles
Définitions
Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles

  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
  • Éditeur : désigne l’organisation responsable du site, telle que définie dans les mentions légales accessibles sur le site
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresses url https://www.mairie-josnes.com
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte
Les informations recueillies par le biais du site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’éditeur.
Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
  • La gestion des opérations de communication de l’éditeur quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS)
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les visiteurs.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse :

Mairie de Josnes
Place de la Mairie
41370 Josnes

Adresse email a créer
L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’éditeur de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur, l’éditeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le visiteur n’ait autorisé l’éditeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.
La durée de conservation des données par l’éditeur varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Communication des données à caractère personnel
Les informations relatives aux visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  1. Les équipes de l’éditeur qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements
  2. Les élus de l’éditeur qui peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers
  3. Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de l’éditeur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données à caractère personnel. Les données des visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des données à caractère personnel.

Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’éditeur sur le sort de vos données après votre décès.
Les visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’éditeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale :

Mairie de Josnes
Place de la Mairie
41370 Josnes
ou
à l’adresse électronique suivante : mairie-de-josnes@orange.fr

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’éditeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Liens vers des sites tiers
Le site https://www.mairie-josnes.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’Éditeur.
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Avertissement général
Nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos visiteurs des informations fiables et vérifiées. Cependant, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission.
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages pouvant résulter de ce type d’erreur, ainsi que de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

Crédits Conception, réalisation et intégration :
Ce site internet a été réalisé par : Micro-Dev.fr

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

RGPD

Protection des données

La ville de Josnes s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données [RGPD]), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services proposés par notre Collectivité, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Au sens de la réglementation européenne, une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le RGPD nous impose, en qualité de responsable du traitement, de répondre à certains prérequis de sécurité, auxquels nous nous assurons de nous conformer afin de veiller à protéger vos Données Personnelles.

La présente politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions de service public.

Les données recueillies sur le site de la ville de Josnes.com résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Josnes.

L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis Josnes.com ainsi que sur d’autres sites institutionnels de la Ville de Josnes.

Le responsable du traitement est la Mairie de Josnes.

Pour veiller à la bonne application de la réglementation, la Ville de Josnes a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) à caractère personnel, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des Données à caractère personnel, tant au sein de la collectivité que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Ville de Josnes veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données.

La Ville de Josnes s’interdit de collecter des données personnelles sans avoir informé les personnes concernées des modalités et des finalités du traitement de ces données personnelles, dans le respect du principe de transparence.

Nous veillons à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître les personnes concernées. Ainsi, nous nous assurons que les données traitées soient exactes, complètes et mises à jour en vertu du principe d’exactitude et de qualité des données.

Enfin, la ville de Josnes peut collecter des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même de notre site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d’appareils uniques, des adresses de protocole Internet (« IP »), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d’exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. Nous pouvons être amenés à utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d’autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder à notre site web.

Dans le cadre de nos activités, nous traitons vos données personnelles notamment dans les finalités décrites au sein de chaque téléservice relatif à vos différentes démarches sur le site web, à la gestion des demandes de renseignements et/ou d’exercices de vos droits fondamentaux via les formulaires de contacts publié sur le site Web, à des fins d’inscription aux lettres d’information.

Chaque traitement des données personnelles mis en œuvre par la Ville de Josnes s’appuie sur un fondement juridique précis tel que défini dans l’article 6.1 du RGPD et précisé au sein de chaque mesure de formation liée au traitement :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

S’agissant des lettres d’information, d’exercice de vos droits fondamentaux et formulaires de contact, les bases légales sont respectivement les suivantes :

  • Le consentement de la personne ;
  • Articles 15 à 22 du RGPD (accès aux données à caractère personnel) ;
  • Le consentement de la personne.

La Ville de Josnes assure la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées et dès la conception du traitement de données liés à un service dédié.

La Ville de Josnes met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Nous garantissons la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.

Nous sensibilisons nos agents à la protection des Données Personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et nous assurons qu’ils respectent les règles en vigueur.

La Ville de Josnes effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles et impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer à ses principes de sécurité.

La Ville de Josnes a mis en place une politique de gestion des droits de ses agents, de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que ces agents ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Pour des raisons purement techniques, la Ville de Josnes peut être amenée à sous-traiter certaines prestations à sa charge.

Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos données personnelles, la ville de Josnes a mis en place une responsabilité contractuelle avec chacun de ses sous-traitants, leur imposant de respecter l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au RGPD. Dans les cas de sous-traitance où des données personnelles sont concernées, la ville de Josnes reste seul responsable de traitement.

Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transmises aux destinataires précisés dans les mesures d’information liées aux téléservices concernés.

S’agissant des lettres d’information, d’exercice de vos droits fondamentaux et formulaires de contact, les destinataires sont des personnels habilités qui sont en charge des gestions des demandes ou des lettres d’information.

Vos données personnelles sont généralement stockées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, certains téléservices sont hébergés en-dehors de l’Union Européenne, impliquant un transfert de données soumis aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert – l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice. Vous trouverez plus d’informations sur ces transferts dans les mesures d’information des téléservices concernés.

La ville de Josnes se conforme à l’article 5 du RGPD qui énonce comme principe relatif au traitement des données à caractère personnel que « Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées […] ».

Les durées de conservation sont précisées dans les mesures d’information des téléservices concernés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire de l’exercice des droits fondamentaux, par demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Josnes et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Josnes.

Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Ville de Josnes
A l’attention du Délégué de la Protection des Données
Place de la Mairie
41370 Josnes